4 décembre 2016

Fouilleurs Amateurs 2016 089

L’archéologie est une science, mais est aussi affaire de patrimoine.


Les archéologues, amateurs passionnés la première moitié du XXe siècle, ont été jaloux de leur prérogative et unis contre L’État voulant réglementer les fouilles archéologiques. Ainsi le projet de loi sur les fouilles archéologiques de 1910 fut un cuisant échec. La loi de 1941, validée à la Libération jettera, toutefois, les bases légales de l’archéologie nationale.

Le 30 septembre 2015, 11 célébrités du monde de l’archéologie publiaient un article dans un grand journal du soir, sous le titre « l’archéologie doit être mieux protégée par la loi » Après 2001, puis 2003, que nous raconte la loi 2016, paru le 7 juillet dans le silence de l’été. En quoi est-elle une avancée ? Désormais les biens archéologiques appartiendraient-ils à L’État.
Source France Culture


https://www.franceculture.fr/emissions/carbone-14-le-magazine-de-larcheologie/archeologie-au-nom-de-la-loi


 Jusqu’à présent en France, le statut des vestiges archéologiques mis au jour sur le territoire national relevaient d’un droit de propriété complexe et multiple, directement héritée de la Révolution.
De façon générale, selon les termes de la loi de 1941, les objets archéologiques découverts fortuitement appartenaient à 50%, au propriétaire du terrain, et 50% à l’ »inventeur », celui qui avait fait la découverte.
Une nouvelle loi, promulguée le 7 juillet 2016 (« Liberté de la Création, Architecture et Patrimoine », Journal Officiel, article L.541-5), et passée relativement inaperçue, stipule que le patrimoine archéologique appartient désormais à 100% à l’Etat, qu’il s’agisse de fouilles archéologiques préventives (réalisées en préalable à des travaux d’aménagement du territoire), presque exclusivement effectuées sur des terrains privés ou bien des fouilles programmées (pratiquées, à la demande de chercheurs, sur des sites archéologiques reconnus).
Chez les particuliers, les biens archéologiques mobiliers sont présumés appartenir à l’Etat. Cette loi s’appliquera aussi en cas de découverte fortuite, s’il y a reconnaissance de l’intérêt scientifique justifiant leur conservation.
Cette nouvelle loi étend toutefois la notion d’indemnisation. Cette disposition existait déjà dans le cadre des trouvailles réalisées dans le domaine public maritime, lors de la mise au jour accidentelle d’une épave ou d’un objet isolé (amphore ou autre). Par exemple, une indemnité pourra être versée au propriétaire du terrain où ont été retrouvés les vestiges, pour compenser le dommage qui peut lui être occasionné pour accéder audit bien. Cette indemnisation sera évaluée à l’amiable ; éventuellement un juge pourra trancher.
Source Sciences et Avenir.


Exemple des modifications apportées :
L'état sera le seul et unique propriétaire des vestiges trouvés sur un terrain privé après la loi du 7 juillet 2016. la notion de propriété partagée est donc supprimée. Pour les vestiges trouvés avant cette date ils appartiendront à l'état au moment de la vente du terrain.